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Toutes les ressources pour préparer votre cession ou reprise.

Guides pratiques, articles de fond, check-lists téléchargeables, FAQ juridique : SimplyCession met à votre disposition un ensemble de ressources structurées pour que vous abordiez votre projet en toute connaissance de cause. Des contenus rédigés par une avocate praticienne, sans jargon inutile.

Articles & actualités juridiques

Analyses, décryptages et points de vigilance pour cédants et acquéreurs de TPE.

Guides pratiques

4 guides rédigés par une avocate

Des documents structurés pour vous accompagner étape par étape, du premier questionnement à la signature. Le premier est en ligne. Les suivants seront envoyés par e-mail aux abonnés de la lettre dès leur parution.

Cédants

Céder son entreprise : le guide complet en 7 étapes

De la décision de vendre à la remise des clés : le calendrier, les pièces à réunir, les points de vigilance de l’avocate et une check-list à chaque étape.

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Repreneurs

Reprendre une entreprise : la checklist de l’audit juridique

Les 30 points de vérification incontournables avant toute acquisition : contrats, bail, social, contentieux, propriété des actifs.

À paraître
Cédants et repreneurs

Garantie d’actif et de passif : ce qu’il faut savoir

Mécanisme, durée, plafond, franchise et garantie de paiement : comprendre la GAP avant de la négocier, des 2 côtés de la table.

À paraître
Repreneurs

Financer sa reprise : les dispositifs à connaître

Apport, prêt bancaire, BPIFRANCE, crédit vendeur, earn-out, LBO : tour d’horizon des solutions et de leurs conséquences juridiques.

À paraître

Recevez les guides dès leur parution

Laissez votre adresse e-mail : vous recevrez la partie 1 du guide « Céder son entreprise en 7 étapes » en PDF dès sa mise en ligne, puis chaque nouveau guide le jour de sa parution, ainsi que la lettre SimplyCession. Désinscription en un clic.

Questions fréquentes

Les questions que posent le plus souvent les dirigeants

Avant d’engager une cession ou une reprise, voici les réponses aux questions qui reviennent à chaque premier rendez-vous.

CédantsQuelle est la différence entre céder des parts sociales et vendre un fonds de commerce ?

La cession de parts sociales transfère la propriété de la société elle-même, avec l’ensemble de son actif et de son passif, y compris ce que l’on n’a pas vu. La vente du fonds de commerce ne transfère que les éléments d’exploitation (clientèle, matériel, droit au bail, nom commercial), sans les dettes, qui restent dans la société du vendeur. Le choix entre les 2 options a des conséquences juridiques, fiscales et sociales importantes, pour le cédant comme pour l’acquéreur.

CédantsComment évaluer le prix de vente de mon entreprise ?

Il n’existe pas de méthode unique. L’évaluation s’appuie généralement sur plusieurs approches combinées : méthode patrimoniale, multiples de l’excédent brut d’exploitation, actualisation des flux de trésorerie futurs. L’expert-comptable chiffre, l’avocat sécurise les ajustements de prix (trésorerie, dettes, besoin en fonds de roulement) qui font souvent varier le montant final.

CédantsSuis-je obligé de prévenir mes salariés avant de vendre mon entreprise ?

Dans les entreprises de moins de 250 salariés, les salariés doivent être informés du projet de cession au moins 2 mois avant sa conclusion, afin de pouvoir présenter une offre. Depuis 2015, le défaut d’information n’entraîne plus la nullité de la vente, mais une amende civile pouvant atteindre 2% du prix de cession. Cette obligation connaît des exceptions, à vérifier au cas par cas.

RepreneursQu’est-ce qu’un audit juridique avant l’acquisition ?

L’audit juridique, ou due diligence, est un examen approfondi de la situation juridique de la société cible avant toute acquisition. Il porte sur les contrats en cours et leurs clauses de changement de contrôle, le bail commercial, le droit du travail, la propriété intellectuelle, les contentieux éventuels, les statuts et les pactes d’associés. Ses conclusions nourrissent la négociation du prix et de la garantie.

RepreneursQu’est-ce qu’une lettre d’intention et est-elle contraignante ?

La lettre d’intention formalise l’accord de principe entre cédant et acquéreur avant la signature des actes définitifs. Sa portée dépend de sa rédaction : elle peut rester une déclaration de principe ou contenir des engagements fermes (exclusivité, confidentialité, calendrier, prix). Une rupture abusive des négociations peut engager la responsabilité de celui qui y met fin. Sa rédaction doit être soignée.

RepreneursPuis-je me retourner contre le vendeur si je découvre des problèmes après la cession ?

Oui, grâce à la garantie d’actif et de passif. Elle permet à l’acquéreur d’obtenir une indemnisation du cédant si des passifs antérieurs à la cession sont révélés après la signature. Sa durée, son plafond, sa franchise et sa garantie de paiement (caution bancaire, séquestre d’une partie du prix) se négocient et doivent être encadrés dans le protocole.

Une question ?

Il n’y a pas de question bête

Une hésitation sur votre projet, un terme que vous ne comprenez pas, un doute sur un document qu’on vous a fait signer : posez votre question. Chaque dossier de cession est unique, et une petite question posée tôt évite souvent un gros problème plus tard.

Poser ma question

SimplyCession.fr est un média d’information édité par Justine HENRY, avocate au Barreau du VAL-DE-MARNE (cabinet CJH AVOCAT, VINCENNES). Les informations publiées ont une vocation pédagogique et ne constituent pas un conseil juridique personnalisé.