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Toutes les ressources pour préparer votre cession ou reprise.

Guides pratiques, articles de fond, check-lists téléchargeables, FAQ juridique : SimplyCession met à votre disposition un ensemble de ressources structurées pour que vous abordiez votre projet en toute connaissance de cause. Des contenus rédigés par une avocate praticienne, sans jargon inutile.

Articles & actualités juridiques

Analyses, décryptages et points de vigilance pour cédants et acquéreurs de TPE.

Guides pratiques téléchargeables

Des documents structurés pour vous accompagner étape par étape. Téléchargement gratuit, sans inscription.

Cédants

Céder son entreprise : le guide complet en 7 étapes

De l’évaluation à la signature, les étapes clés pour sécuriser votre cession.

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Acquéreurs

Reprendre une entreprise : checklist due diligence juridique

Les 30 points de vérification incontournables avant toute acquisition.

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Tous

Garantie d’actif et de passif : ce qu’il faut savoir

Mécanismes, durée, plafonds : comprendre la GAP avant de signer.

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Acquéreurs

Financer sa reprise : les dispositifs à connaître

BPI, prêts bancaires, LBO, love money : tour d’horizon des solutions de financement.

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Questions fréquentes

Les questions que posent le plus souvent les dirigeants avant d’engager une cession ou une reprise.

Cédants

Quelle est la différence entre céder des parts sociales et vendre un fonds de commerce ?

La cession de parts sociales transfère la propriété de la société elle-même, avec l’ensemble de son actif et de son passif. La vente de fonds de commerce ne transfère que les éléments d’exploitation (clientèle, matériel, bail commercial…) sans les dettes. Le choix entre les deux options a des conséquences juridiques, fiscales et sociales importantes pour le cédant comme pour l’acquéreur.

Cédants

Comment évaluer le prix de vente de mon entreprise ?

Il n’existe pas de méthode unique. L’évaluation s’appuie généralement sur plusieurs approches combinées : méthode patrimoniale, méthode des multiples d’EBITDA, méthode des flux de trésorerie actualisés (DCF). Un expert-comptable et un avocat spécialisé vous permettront de retenir la méthode la plus adaptée à votre secteur et à votre situation.

Cédants

Suis-je obligé de prévenir mes salariés avant de vendre mon entreprise ?

Dans les entreprises de moins de 250 salariés, la loi Hamon impose d’informer les salariés de tout projet de cession au moins deux mois avant la signature de l’acte définitif. Le non-respect de cette obligation peut entraîner la nullité de la cession.

Acquéreurs

Qu’est-ce qu’un audit juridique pré-acquisition ?

L’audit juridique — ou due diligence — est un examen approfondi de la situation juridique de la société cible avant toute acquisition. Il porte sur les contrats en cours, le droit du travail, la propriété intellectuelle, les contentieux éventuels, les statuts et pactes d’associés.

Acquéreurs

Qu’est-ce qu’une lettre d’intention et est-elle contraignante ?

La lettre d’intention (LOI) formalise l’accord de principe entre cédant et acquéreur avant la signature des actes définitifs. En principe non contraignante sur le fond, elle peut néanmoins créer des obligations sur la forme (exclusivité, confidentialité). Sa rédaction doit être soignée.

Acquéreurs

Puis-je me retourner contre le vendeur si je découvre des problèmes cachés après la cession ?

Oui, via la garantie d’actif et de passif (GAP). Elle permet à l’acquéreur d’obtenir une indemnisation du cédant si des passifs antérieurs à la cession sont révélés après la signature. Sa durée, son plafond et ses seuils de déclenchement sont négociables et doivent être encadrés juridiquement.

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Chaque dossier de cession est unique. Pour une analyse adaptée à votre situation,
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SimplyCession.fr est un média juridique édité par Justine Henry, avocate au Barreau du Val-de-Marne. Les informations publiées ont une vocation pédagogique et ne constituent pas un conseil juridique personnalisé.